1. Identification de l'Éditeur Associatif
Dénomination Officielle : BIBLIOTHEQUE CTRE DOCUM LEO LAGRANGE
Forme Juridique : Association de droit français à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W174001234
Numéro SIREN : 382848331
Numéro SIRET (Siège) : 38284833100015
Code APE/NAF : 91.01Z (Gestion des bibliothèques et des archives)
Déclaration Préfectorale Initiale : Enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Saintes (Charente-Maritime), avec publication légale au Journal Officiel de la République Française.
Siège Social & Administratif : ÉCOLE LÉO LAGRANGE, 19 RUE DU PIGEONNIER, 17100 SAINTES, FRANCE.
Téléphone Officiel : +33 7 23 88 05 88
Courriel du Secrétariat : luhyopkihyo@gmail.com
Directeur de la Publication : M. Alain Dubois, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration de l'association.
Responsable de la Rédaction Documentaire : M. Gérard Roche, Secrétaire Général et conservateur bénévole.
2. Prestataire d'Hébergement
Hébergement de l'Infrastructure Numérique
Conformément aux exigences légales prescrites par l'article 6-I-2 de la LCEN :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
3. Clause de Non-Commercialité & Absence Totale de Lucrativité
Ce site web est exclusivement dédié à l'information civique, patrimoniale et culturelle du public. La Bibliothèque Centre Documentaire Léo Lagrange n'exerce aucune activité d'e-commerce, ne commercialise aucun article physique, produit manufacturé, abonnement ou prestation payante.
L'accès aux inventaires documentaires, aux consultations d'archives et aux événements annoncés sur cette plateforme est garanti 100 % gratuit pour tous les bénéficiaires et administrés. Les dons éventuels versés par les sympathisants sont des actes de mécénat désintéressé strictement régis par le régime fiscal des associations d'intérêt général (Articles 200 et 238 bis du CGI).
Toutes les cotisations et subventions reçues sont intégralement et exclusivement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'organisme.
4. Propriété Intellectuelle & Domaine Public
Les textes originaux, études critiques, notices d'inventaire et éléments de mise en page rédigés par les membres de la Bibliothèque Centre Documentaire Léo Lagrange sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre des œuvres collectives associatives.
Toutefois, dans le respect de notre idéal d'éducation populaire, la reproduction à des fins pédagogiques, universitaires, civiques ou de recherche privée non commerciale est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source sous la forme : « Source : Bibliothèque Centre Documentaire Léo Lagrange - Saintes (Loi 1901) ». Les documents historiques anciens numérisés dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans relèvent du domaine public.