Registres officiels et salle de consultation de la bibliothèque

MENTIONS LÉGALES & INFORMATIONS ÉDITEUR

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions définissent l'identité légale et les conditions d'exploitation de notre portail institutionnel.

Cliché documentaire : Registres institutionnels et espace d'étude au 19 rue du Pigeonnier, Saintes.

1. Identification de l'Éditeur Associatif

Dénomination Officielle : BIBLIOTHEQUE CTRE DOCUM LEO LAGRANGE

Forme Juridique : Association de droit français à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W174001234

Numéro SIREN : 382848331

Numéro SIRET (Siège) : 38284833100015

Code APE/NAF : 91.01Z (Gestion des bibliothèques et des archives)

Déclaration Préfectorale Initiale : Enregistrée auprès de la Sous-Préfecture de Saintes (Charente-Maritime), avec publication légale au Journal Officiel de la République Française.

Siège Social & Administratif : ÉCOLE LÉO LAGRANGE, 19 RUE DU PIGEONNIER, 17100 SAINTES, FRANCE.

Téléphone Officiel : +33 7 23 88 05 88

Courriel du Secrétariat : luhyopkihyo@gmail.com

Directeur de la Publication : M. Alain Dubois, en sa qualité statutaire de Président du Conseil d'Administration de l'association.

Responsable de la Rédaction Documentaire : M. Gérard Roche, Secrétaire Général et conservateur bénévole.

2. Prestataire d'Hébergement

Hébergement de l'Infrastructure Numérique

Conformément aux exigences légales prescrites par l'article 6-I-2 de la LCEN :

Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).

3. Clause de Non-Commercialité & Absence Totale de Lucrativité

Ce site web est exclusivement dédié à l'information civique, patrimoniale et culturelle du public. La Bibliothèque Centre Documentaire Léo Lagrange n'exerce aucune activité d'e-commerce, ne commercialise aucun article physique, produit manufacturé, abonnement ou prestation payante.

L'accès aux inventaires documentaires, aux consultations d'archives et aux événements annoncés sur cette plateforme est garanti 100 % gratuit pour tous les bénéficiaires et administrés. Les dons éventuels versés par les sympathisants sont des actes de mécénat désintéressé strictement régis par le régime fiscal des associations d'intérêt général (Articles 200 et 238 bis du CGI).

Toutes les cotisations et subventions reçues sont intégralement et exclusivement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'organisme.

Consultation d'un volume relié sur table d'étude
Illustration n°1 : La salle de travail et de conservation de l'association, réservée aux études historiques désintéressées.

4. Propriété Intellectuelle & Domaine Public

Les textes originaux, études critiques, notices d'inventaire et éléments de mise en page rédigés par les membres de la Bibliothèque Centre Documentaire Léo Lagrange sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle au titre des œuvres collectives associatives.

Toutefois, dans le respect de notre idéal d'éducation populaire, la reproduction à des fins pédagogiques, universitaires, civiques ou de recherche privée non commerciale est expressément autorisée, sous réserve de la mention claire et lisible de la source sous la forme : « Source : Bibliothèque Centre Documentaire Léo Lagrange - Saintes (Loi 1901) ». Les documents historiques anciens numérisés dont les auteurs sont décédés depuis plus de 70 ans relèvent du domaine public.